Mise à jour : Août 2020 (v1.01)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits ou services proposés par My Little Garnet (ci-après désigné “MyLittleGarnet”), ayant son siège à Hochbordstrasse 39, 8600 Dübendorf, Suisse, à toute personne physique ou morale (ci-après désignée “Client”).
MyLittleGarnet se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
2. Commande et conclusion du contrat
2.1 Avant de pouvoir passer une commande dans le magasin en ligne www.mylittlegarnet.com ou www.mylittlegarnet.fr, le client doit créer un compte et accepter les présentes CGV. Lors de cette étape, qui est gratuite, il lui faut indiquer son nom et son domicile officiels. La création de compte ne constitue nullement un droit.
2.2 Une fois que le Client a finalisé sur www.mylittlegarnet.com ou www.mylittlegarnet.fr sa commande de manière ferme et définitive en acceptant les CGV et en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE » ou « CONFIRM THE ORDER », celui-ci reçoit une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse email qu’il aura indiquée. La réception de la confirmation de commande ne garantit pas que les produits soient livrables.
2.3 Les offres et les données stipulées sur la boutique en ligne sont non contraignantes. Chaque commande du Client est effectuée sous réserve de disponibilité de la marchandise / possibilité de livraison, de l’exactitude du prix indiqué ainsi que de la réception du paiement. Le contrat ferme et définitif entre en vigueur après transmission de la confirmation (électronique) de l’expédition, cependant au plus tard à la livraison de la marchandise commandée.
2.4 Si un paiement n’est pas versé dans les délais ou si une partie ou l’intégralité de la marchandise commandée par le Client ne peut être livrée, MyLittleGarnet se réserve le droit d’annuler une commande entièrement ou en partie.
2.5 Si le Client ne reçoit pas la marchandise commandée dans les 10 jours qui suivent la réception de la confirmation d’expédition ou la date de la livraison (le cachet de la poste faisant foi), celui-ci est tenu de signaler la marchandise non reçue par e-mail à contact@mylittlegarnet.com.
3. Produits et prix
3.1 MyLittleGarnet gère une boutique en ligne à l’adresse www.mylittlegarnet.com et www.mylittlegarnet.fr, comprenant des produits sélectionnés dans ses gammes de bijouterie et de services notamment des ateliers. MyLittleGarnet peut modifier ou élargir à tout moment la gamme de produits disponibles.
3.2 Tous les prix de la boutique en ligne sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Les prix respectifs au moment de la commande s’appliquent hors éventuels frais de port indiqués séparément.
3.3 MyLittleGarnet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Bon cadeau pour Workshop
4.1 Le client a la possibilité d’acheter un bon cadeau Workshop dans la boutique en ligne MyLittleGarnet et de l’offrir à un tiers.
4.2 Un workshop correspond à un atelier de 2h au cours duquel le participant découvre une gemme et réalise son propre bijou sur mesure avec la pierre ou la perle du mois.
4.3 Lors de l’achat l’acheteur doit décider du type de Workshop, de la date et indiquer le nom du bénéficiaire.
4.4 Le bon cadeau Workshop est envoyé au format PDF à l’adresse email de l’acheteur une fois le paiement reçu. L’acheteur peut alors transmettre le bon cadeau au bénéficiaire qui viendra participer à l’atelier choisi et réaliser son propre bijou.
4.5 Le bon cadeau Workshop est valide pour l’atelier et la date décidés par l’acheteur. En cas d’empêchement du bénéficiaire celui-ci pourra choisir une nouvelle date dans le planning disponible des workshops dans un délai d’un an à partir de la date d’achat.
4.6 Tout participant à un Workshop doit être âgé de 18 ans minimum sauf accord exprès de l’organisateur.
5. Modes et conditions de paiement
5.1 Le Client a la possibilité de régler ses commandes sur le site internet par carte de crédit ou de débit (MasterCard, Maestro, VISA, Visa Electron, VPAY, JCB, Bancontact) ou virement bancaire anticipé.
5.2 Dans le cas d’une commande spéciale (produit sur mesure demandé par le client et non proposé sur le site) un acompte de 30% sera demandé pour garantir la commande. L’envoi de la commande spéciale sera accompagné d’une facture également envoyée par e-mail, dans ce cas le délai de paiement applicable est de 10 jours à compter de la réception de la livraison par la poste ou en main propre.
5.3 Si le Client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement. À partir du 2èmerappel de paiement, MyLittleGarnet facture une indemnité à hauteur de CHF 10.– et, à partir du 3ème rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de 15% sur le montant de la facture due dès l’échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.
5.4 Les produits restent la propriété de MyLittleGarnet jusqu’au paiement intégral par le Client.
6. Livraison et frais de port
6.1 MyLittleGarnet envoie les articles commandés en Suisse et au Liechtenstein à toute personne morale ou physique majeure. Pour la Suisse et le Liechtenstein les frais de port à la charge du Client sont de 9CHF (12CHF pour un colis à partir de 3 pièces), envoyé en recommandé et faisant l’objet d’une assurance à hauteur 1500CHF. Le colis est livré dans les deux jours ouvrables par La Poste, MyLittleGarnet ne serait être tenu responsable des éventuels retards de livraison de La Poste.
6.2 MyLittleGarnet envoie les articles commandés en Europe à toute personne morale ou physique majeure. Pour l’Europe, les frais de port à la charge du client sont de 17CHF à la charge de l’acheteur (20CHF pour un colis à partir de 3 pièces) envoyé avec suivi et faisant l’objet d’une assurance à hauteur de 500CHF. Le colis est livré dans les 10 ouvrables par La Poste ou son correspondant local, MyLittleGarnet ne serait être tenu responsable des éventuels retards de livraison de la compagnie de transport.
6.3 L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables après réception de la commande. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
6.4 Si la marchandise commandée n’est pas disponible en stock, le Client en sera immédiatement informé et la marchandise sera livrée dès que possible après accord avec le Client. Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournies à titre indicatif. Les retards de livraison ne donnent au Client ni le droit de se retirer du contrat, ni le droit au versement de dommages et intérêts.
6.5 Si le Client a des dettes exigibles envers MyLittleGarnet, MyLittleGarnet se réserve le droit de ne livrer la marchandise commandée que lorsque le Client aura réglé l’intégralité des dettes exigibles.
6.6 Les marchandises non reçues doivent être signalées dans les 10 jours à compter de la livraison.
6.7 Cette livraison est considérée comme effectuée dès lors que les produits ont été remis au Client (par exemple par La Poste). Les profits et les risques sont également transférés au Client au même moment.
6.8 Si la commande comprend plusieurs produits, le Client est tenu d’accepter les livraisons partielles. Dans l’hypothèse où certains produits ne seraient plus disponibles, le contrat de vente sera considéré comme caduc uniquement pour les produits qui ne sont plus disponibles.
6.9 La totalité des frais encourus au titre de paquets non distribuables/retournés seront entièrement facturés au Client.
7. Droit de retour
7.1 MyLittleGarnet accorde un droit de retour à la condition que les produits soient retournés non portés, non endommagés, complets et dans leur emballage d’origine (avec le bordereau de livraison et les étiquettes comportant leurs références). Le droit de retour s’applique jusqu’à 7 jours après la livraison (le cachet de La Poste faisant foi).
7.2 En cas de retour, la totalité des frais liés à l’expédition sont à la charge du Client. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts dans la limite d’un échange.
7.3 La possibilité de retour ne s’applique pas dans le cas des commandes spéciales fabriquées sur mesure à la demande du Client et ne faisant pas partie des produits disponibles à la vente sur le site internet.
8. Garantie et réclamations
8.1 À la livraison le Client est tenu d’examiner les produits livrés quant à leur intégralité et à signaler d’éventuels défauts. Les réclamations doivent être formulées par e-mail et sans délai à MyLittleGarnet au plus tard dans les 5 jours après réception. Dans le cas contraire, le Client reconnaît que la livraison a été effectuée conformément au contrat et que la marchandise livrée était en parfait état. Les petits écarts reposant sur les caractéristiques des matériaux (par exemple formes et couleurs des perles et des pierres) ne constituent pas des vices, ils sont inhérents à la nature même du produit.
8.2 Les produits défectueux peuvent être retournés après avoir contacté MyLittleGarnet. MyLittleGarnet fournit au Client des produits de remplacement en cas de marchandise défectueuse ou établit une note de crédit correspondante après accord, sauf si le Client n’a pas notifié le défaut conformément aux dispositions qui précèdent.
8.3 MyLittleGarnet n’a aucune obligation de fournir une livraison de remplacement en cas d’utilisation non conforme du produit, en cas d’utilisation à d’autres fins que celles prévues ou en cas de modification ultérieure des produits par le Client ou un tiers. Les demandes d’indemnisation pour cause d’éventuelles erreurs dans les images, les indications de prix et les textes sont exclues.
8.4 MyLittleGarnet offre une garantie d’un an sur les bijoux achetés sur le site ou en magasin. Votre bijou sera donc réparé gratuitement à compter de la date d’achat sur présentation de la facture. Bien entendu cette garantie ne couvre pas les usures normales, les détériorations dues à une erreur de manipulation, une utilisation anormale ou des modifications intentionnelles.
8.5 Voici les étapes pour bénéficier de cette garantie :
- Contacter par e-mail MyLittleGarnet pour prévenir d’une demande de réparation sous garantie.
- Après accord, envoyer le bijou par la poste (à vos frais, emballage solide et colis suivi obligatoire) à l’adresse qui vous sera communiquée par e-mail ou le déposer en main propre à la boutique Subli-me de Zurich en prenant RDV.
- Sous deux semaines vous recevrez un message par e-mail indiquant le type de réparation à effectuer et le délai de réparation. Tout sera fait pour effectuer la réparation au plus vite, pour autant si une pièce venait à manquer un délai allant jusque 2 mois pourrait être nécessaire.
- Après accord de votre part votre bijou réparé vous sera renvoyé par la poste aux frais de MyLittleGarnet ou vous sera personnellement remis à la boutique Subli-me de Zürich.
8.6 Au-delà d’un an de garantie, MyLitteGarnet vous offre la possibilité de faire réparer votre bijou à vos frais. Voici les étapes pour bénéficier de ce service de réparation payant :
- Contacter par e-mail MyLittleGarnet pour convenir d’une demande de réparation payante HORS garantie, cette demande sera étudiée sous deux semaines.
- Si la réparation est possible, le tarif de réparation vous sera communiqué.
- Après acceptation écrite de ce tarif par e-mail, il vous sera demandé d’envoyer le bijou par la poste (à vos frais, emballage solide et colis suivi obligatoire) à l’adresse qui vous sera communiquée par e-mail ou de le déposer en main propre à la boutique Subli-me de Zurich en prenant RDV.
- Sous deux semaines vous recevrez un message par e-mail indiquant le délai de réparation. Tout sera fait pour effectuer la réparation au plus vite, pour autant si une pièce venait à manquer un délai allant jusque 2 mois pourrait être nécessaire.
- Après accord de votre part votre bijou réparé vous sera renvoyé par la poste à vos frais ou vous sera personnellement remis à la boutique Subli-me de Zürich.
- La facture de la réparation et des frais de retour par courrier sera envoyée par e-mail au même moment, comme toutes les factures elle sera à honorer sous 10 jours.
9. Protection des données
9.1 Pour pouvoir passer commande, le client doit au préalable créer un compte dans le magasin en ligne www.mylittlegarnet.com ou www.mylittlegarnet.fr. Il lui faut pour ce faire, indépendamment de la commande, indiquer ses nom et prénom officiels, une adresse email valide et un mot de passe, un pseudonyme (nom affiché dans la section relative au compte et dans les éventuels avis).
9.2 Les données du compte client sont protégées contre l’accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible que pour un nombre limité de personnes et n’est donné à des tiers que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle.
9.3 Les données personnelles du Client sont collectées et traitées avec le plus grand soin dans le cadre des dispositions légales en vigueur et conformément à la déclaration de confidentialité. Lorsque vous passez commande sur notre boutique en ligne ou que vous vous abonnez à notre Newsletter, nous enregistrons et traitons vos données personnelles, notamment pour la mise en oeuvre et la gestion de vos commandes ou en vue d’actions de promotion. Pour cela, MyLittleGarnet peut faire appel à des tiers (par exemple transporteurs et prestataires de paiement), en s’attachant tout particulièrement à ce que les données personnelles éventuellement transmises à ces auxiliaires et prestataires soient exclusivement traitées dans le cadre des nécessités du contrat et ne soient pas transmises à des tiers. Le Client peut révoquer à tout moment l’utilisation de ses données personnelles dans son ensemble ou pour des mesures individuelles (par exemple à des fins publicitaires).
10. Droit applicable et for juridique
10.1 Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Zürich.
10.2 En cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c’est le texte original en français qui fait foi.
10.3 L’ensemble des droits de propriété intellectuelle contenus et indiqués sur les sites Internet www.mylittlegarnet.com et www.mylittlegarnet.fr sont la propriété de MyLittleGarnet. Toute utilisation en dehors de l’usage personnel admis par la loi est interdite, à moins que MyLittleGarnet n’ait expressément donné son accord par écrit en ce sens. En cas d’infraction, MyLittleGarnet se réserve le droit d’entreprendre les actions légales opportunes.